販売規約
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Miami Neon City.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs résidant dans les zones de livraison proposées sur le site.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente et leur acceptation au moment de l’achat.
Article 2 — Identité du vendeur
Le vendeur est :
Nom commercial : Miami Neon City
Article 3 — Produits
Miami Neon City propose des accessoires et produits destinés notamment à l’aménagement d’espaces gaming et d’ambiances lumineuses.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, ses éventuelles options et les informations utiles à son utilisation sont indiqués sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’information. Elles doivent représenter le produit vendu de manière fidèle. Les caractéristiques, fonctionnalités et accessoires effectivement inclus sont ceux décrits sur la fiche produit.
Le client est invité à consulter ces informations avant de passer commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive du paiement.
Toute réduction de prix annoncée doit respecter la réglementation applicable.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Avant le paiement, il peut vérifier les produits, les quantités, le prix total, les frais éventuels et les coordonnées de livraison.
La commande est considérée comme passée après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des contrôles nécessaires à son traitement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste ou de difficulté affectant le traitement de la commande, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés au moment de l’achat. Les modalités de sécurisation et les éventuelles conditions propres à ces prestataires sont accessibles au client lors du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones desservies, les frais de livraison et les délais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur informe le client en cas de difficulté importante susceptible d’affecter la livraison.
Conformément à la réglementation, le vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande et de la livraison à l’égard du consommateur, même lorsqu’un prestataire externe intervient dans l’expédition.
En l’absence de date ou de délai convenu, les règles légales applicables à la livraison s’appliquent.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour un produit physique, ce délai court généralement à compter de sa réception par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation fourni ci-dessous.
Le client renvoie ensuite le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, sauf modalités légales particulières applicables.
Les frais directs de retour sont à la charge du client uniquement si celui-ci en a été informé avant la commande. Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés, dans les conditions et délais prévus par la loi. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon les règles applicables.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à ces vérifications.
Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont pertinentes et prévues par la réglementation.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’exercent dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation et le Code civil.
Le consommateur peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions légales, sans frais, et bénéficier des autres recours prévus par la réglementation lorsque les conditions sont réunies.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le vendeur.
Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 11 — Responsabilité
Le vendeur est tenu aux obligations légales applicables à la vente et à la livraison des produits.
Aucune clause des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité du vendeur lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour permettre notamment la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.
Les informations détaillées relatives aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, à la durée de conservation et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité de la boutique.
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation écrite au service client du vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Si le différend n’est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales.
Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Miami Neon City,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :